Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions ci-après définies, sont conclues entre d’une part:

- la SARL DOUCIN-GROSS, exploitante de ce site, dénommé www.fifijolipois.com, inscrite à la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, sous le numéro siret:

523 883 262 00025, dont le siège social se trouve au 11 rue Cujas 31000 Toulouse. 

- et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer l’achat d’un produit via le site internet de www.fifijolipois.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.fifijolipois.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des conditions générales de vente, applicables le jour de l’achat.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Par le clic de validation, le vendeur et l’acheteur s’engagent à respecter l’ensemble de ces conditions générales de vente. Ce clic a valeur de signature numérique.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des partis dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur www.fifijolipois.com à l’utilisateur du site.

2. Commande

2.1 Validation de la commande et signature électronique

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié grace à son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site www.fifijolipois.com.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale.

La validation finale de sa commande associée à la procédure d’identification constitue une signature entre les parties ayant même valeur qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) qui ne peut être remis en cause, à l’exception du droit de rétractation de l’utilisateur et rupture de stock.

2.2 Confirmation de la commande

La vente ne sera considerée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique d’un mail de confirmation à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande, et encaissement par www.fifijolipois.com de l’encaissement de l’intégralite du montant de la commande.

www.fifijolipois.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit,www.fifijolipois s’engage à en informer immédiatement l’utilisateur, qui aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou de choisir un autre produit.

A défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, www.fifijolipois se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

2.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.fifijolipois.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

2.4 Exécution de la commande

La commande acceptée par www.fifijolipois.com dans les conditions de vente précédemment définies, sera exécutée dans un delai moyen de 5 jours ouvrables et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. L’utilisateur sera informé par un mail de la validation de sa commande dans lequel lui sera attribué un numéro de commande unique. Ce numéro de commande renvoie aux données suivantes: montant total et détail de la commande, TVA et prix TTC, ainsi que le montant des frais de livraison, le moyen de paiement choisi par le client, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, l'identité et les références de www.fifijolipois.com.

2.5 Suivi de sa commande

Vous pouvez suivre chaque étape de votre commande en vous connectant sur votre compte grâce à votre identifiant et à votre mot de passe.

Pour toutes questions relatives au suivi de votre commande, vous pouvez nous appeler au 05 62 30 80 09 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 14h30h à 17h.

Suite à l’envoi de la commande, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur lui stipulant le numéro de suivi de son colis, qu’il pourra suivre sur le site de la postehttp://www.csuivi.courrier.laposte.fr

3. Informations sur les produits

3.1 Description et responsabilité

www.fifijolipois.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Cependant, les photographies, fiches produits ou graphismes illustrant chaque produit ne sont pas contractuels. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus. En conséquence, la responsabilité de www.fifijolipois.com ne saurait être engagée en cas d’omission ou d’erreur dans sa présentation de produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs, en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française ou en en cas de dommages, incidents résultant des transmissions électroniques.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.

Tout changement du taux de TVA sera repercuté automatiquement sur les prix.

4. Livraison et frais de port

4.1 Délai

www.fifijolipois.com s’engage à expédier la commande dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande, uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. (à ce jour, France metropolitaine)

En principe, les commandes doivent arriver dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables(sans compter le dimanche) suite à leur expédition. Les délais de livraison sont pris en compte à partir de la remise du colis à la Poste.

Si votre commande arrive plus de 10 jours après l'avis d'expédition, vous pouvez déposer une réclamation à l’adresse suivante; 11 rue Cujas - 31000 Toulouse, et les frais de port vous seront remboursés.

www.fifijolipois.comdécline toutes responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

4.2 Frais de port

Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine sont facturés en sus, en fonction du poids et des dimensions du colis de votre commande: 

- pour les "petits colis léger" (inférieur à 1kg en poids et inférieur à 1,5cmx14cmx13cm en dimensions) les frais de port, de préparation et d'emballage s'élèvent à 3.20€ pour toute commande inférieure à 60€ (TTC et hors frais de port) et sont offerts pour toute commande supérieure à 60€ (TTC et hors frais de port).

 

- pour les colis supérieur à 1kg en poids et/ou supérieur à 1,5cmx14cmx13cm en dimensions, les frais de port et d'emballage s'élèvent à 5.90€ pour toute commande inférieure à 60€ (TTC et hors frais de port) et sont offerts pour toute commande supérieure à 60€ (TTC et hors frais de port).

 

Ces tarifs vous garantissent le suivi de l’envoi de votre commande, acheminé par les services de la poste (Envoi en Colissimo suivi sans signature ou en Lettre Max ou en lettre suivie).

 

Les frais de port sont gratuits, si la commande est directement retirée en magasin, au 11 rue rue Cujas-31000 Toulouse pendant les horaires d'ouverture.

 

Pour tout autre envoi (c’est à dire, hors France métropolitaine, ou en Colissimo suivi, avec signature), merci de nous contacter directement à l’adresse e-mail:contact@fifijolipois.com

4.3 L’envoi

Seules les commandes réglées seront expediées.

Les produits seront expediés dans un parfait état dans un emballage à l’adresse indiquée par l’utilisateur du site sur son bon de commande.

4.4 Numéro de suivi

Suite à l’envoi de la commande, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur lui stipulant le numéro de suivi de son colis, qu’il pourra suivre sur le site de la postehttp://www.csuivi.courrier.laposte.fr

En cas de perte du colis, vous êtes remboursé intégralement (y compris les frais de port) dans le délai pendant lequel la Poste enquête (en principe un à deux mois). Aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi de la Poste indique que vous avez bien reçu votre colis.

Pour toute question concernant la livraison, merci de contacter à l’adresse suivante; contact@fifijolipois.com

4.5 Erreur de saisie

www.fifijolipois.com ne saurait être rendu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’utilisateur et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

5.Réception

Le client s'engage à vérifier l'état du colis et la conformité de la marchandise à l'arrivée de celle-ci.

5.1 Dommage et perte de colis

En cas de perte ou de dommages du colis, le client est tenu d'en informer sous 3 jours ouvrables www.fifijolipois.com par e-mail à: contact@fifijolipois.com, ainsi que le transporteur par le biais d'une plainte/réclamation, déposée en doublon de celle de www.fifijolipois.com dans son bureau de poste par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courier à l’adresse de www.fifijolipois.com; SARL DOUCIN-GROSS, 11 rue Cujas, 31000 Toulouse.

En cas de perte du colis, vous êtes remboursé intégralement (y compris les frais de port) dans le délai pendant lequel la Poste enquête (en principe un à deux mois). Aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi de la Poste indique que vous avez bien reçu votre colis.

5.2 Produit manquant, défectueux ou abimé, erreur de notre part

Malgré tout le soin apporté par www.fifijolipois.com dans la préparation des colis, il se peut qu' un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

L’acheteur devra impérativement notifier www.fifijolipois.com, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, soit par courrier à l’adresse de www.fifijolipois.com; SARL DOUCIN-GROSS, 11 rue Cujas, 31000 Toulouse, soit par e-mail à l’adresse contact@fifijolipois.com

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.fifijolipois.com sera dégagée de toute responsabilité.

www.fifijolipois.com se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux (les frais de port seront alors à la charge de www.fifijolipois.com, et nous vous adresserons un bon de retour Colissimo à coller sur le colis de retour).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.fifijolipois.com procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du produit défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur et des stocks disponibles).

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de www.fifijolipois.com et de l’attribution d’un numéro de retour.

 

Comment effectuer une demande de retour d'un produit défectueux, abimé, ou envoyé (ou non) par erreur?

Etape 1: Il suffit de nous contacter préférablement via le formulaire de contact, disponible sur notre site (sinon par courrier):

http://www.fifijolipois.com/contactez-nous, en nous précisant:

- votre numéro client

- votre numéro de commande

- les articles que vous désirez nous retourner ou échanger

- le motif du retour (erreur d'expédition, article défectueux, article abimé...)

 

Etape 2: Nous vous envoyons alors un email:

- confirmant (ou pas) l'acceptation de votre demande de retour ou d'échange (voir les conditions de retour sus-mentionnées)

- vous attribuant un numéro de retour

- vous informant de l’envoi d’un courrier par la Poste dans lequel vous trouverez un bon Colissimo à coller sur le colis (les frais de ré-expéditions étant à notre charge, dans les cas d’un produit défectueux, abimé ou d’une erreur de notre part) ainsi que le bon de retour à joindre impérativement à votre colis.

 

Dans le cas d'un refus d'acceptation de votre demande de retour, le statut de votre commande dans  "historique et détails de mes commandes" de la rubrique "mon compte" sera: "retour refusé" 

Dans le cas d'une acceptation de votre demande de retour ou d'échange, le statut de votre commande dans  "historique et détails de mes commandes" de la rubrique "mon compte" sera: "en attente de colis"

 

N'oubliez pas de joindre à votre colis, le bon de retour et envoyer nous le colis à l'adresse suivante:

Fifi jolipois, 11 rue Cujas - 31000 Toulouse

Etape 3: A la réception de votre colis, et si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procèderons:

- soit au remboursement intégral de vos produits retournés (dans le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par www.fifijolipois.comdu colis.

Le statut de votre commande dans  "historique et détails de mes commandes" de la rubrique "mon compte" sera alors: "remboursé".

- soit à un échange si vous l'avez souhaité (dans la limite des stocks disponibles).

Le statut de votre commande dans  "historique et détails de mes commandes" de la rubrique "mon compte" sera alors: "échangé".

5.3 Erreur de saisie

www.fifijolipois.com ne saurait être rendu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’utilisateur et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

6. Paiement

6.1 Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de www.fifijolipois.com jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

6.2. Les modes de paiement

L'acheteur a le choix entre differents modes de paiement lors de la validation de sa commande.

A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

- par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) en ligne sur le serveur monétique securisée de la banque CIC. Les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de www.fifijolipois.com

- par chèque bancaire, émis sur une banque française, libellé en euros à l’ordre de Fifi jolipois, et envoyé à l’adresse suivante: 11 rue Cujas, 31000 Toulouse

La commande sera alors expédiée dès l’encaissement du chèque par www.fifijolipois.com

 

En tout état de cause, www.fifijolipois.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

La responsabilité de www.fifijolipois.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.

7. Droit du client et Libertés

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Fifi jolipois, 11 rue Cujas, 31000 Toulouse.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les magazines.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (et le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de  réception par www.fifijolipois.com du colis), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.

 

Les produits coupés à la demande tels que les tissus, rubans ou autres produits, ne sont ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas: à la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués sur mesures selon les spécifications du consommateur et à la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines (Contrats non couverts par le droit de rétractation: article L.121-20-2 du Code de la Consommation)

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.fifijolipois.com remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par www.fifijolipois.com du colis (la date de réception par www.fifijolipois.com valant notification à www.fifijolipois.com de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à www.fifijolipois.comqui restent à la charge de l'Acheteur.

 

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de www.fifijolipois.com et de l’attribution d’un numéro de retour.

 

Comment effectuer une demande de retour (droit de rétractation)

Etape 1: Il suffit de nous contacter préférablement via le formulaire de contact, disponible sur notre site (sinon par courrier):

http://www.fifijolipois.com/contactez-nous, en nous précisant:

- votre numéro client

- votre numéro de commande

- les articles que vous désirez nous retourner ou échanger

- le motif du retour (droit de rétractation)

 

Etape 2: Nous vous envoyons alors un email:

- confirmant (ou pas) l'acceptation de votre demande de retour ou d'échange (voir les conditions de retour sus-mentionnées)

- vous attribuant un numéro de retour

- il ne vous reste plus qu'à imprimer cet email et le joindre impérativement à votre colis.

 

Dans le cas d'un refus d'acceptation de votre demande de retour, le statut de votre commande  dans  "historique et détails de mes commandes" de la rubrique "mon compte" sera: "retour refusé"

Dans le cas d'une acceptation de votre demande de retour ou d'échange, le statut de votre commande  dans  "historique et détails de mes commandes" de la rubrique "mon compte" sera: "en attente de colis"

N'oubliez pas de joindre à votre colis, le bon de retour et envoyer nous le colis à l'adresse suivante:

Fifi jolipois, 11 rue Cujas - 31000 Toulouse

Etape 3: A la réception de votre colis, et si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procèderons:

- soit au remboursement intégral de vos produits retournés (dans le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par www.fifijolipois.comdu colis (la date de réception par www.fifijolipois.com valant notification à www.fifijolipois.com de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation). Les frais de retour dans ce cas là sont à votre charge.

Le statut de votre commande dans  "historique et détails de mes commandes" de la rubrique "mon compte" sera: "remboursé".

- soit à un échange si vous l'avez souhaité (dans la limite des stocks disponibles).

Le statut de votre commande dans  "historique et détails de mes commandes" de la rubrique "mon compte" sera alors: "échangé".

7.2 Informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant auprès de www.fifijolipois.comvia l’adresse mail;contact@fifijolipois.com

www.fifijolipois.com s’engage à ne pas communiquer à un tiers les coordonnées de ses utilisateurs.

9. Stipulations diverses

9.1. Force majeure

www.fifijolipois.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, www.fifijolipois.com en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, www.fifijolipois.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.

9.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

9.4. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre www.fifijolipois.com et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

8. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, www.fifijolipois.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.